Monday, July 23, 2007

Politique


La France est une République constitutionnelle, « indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article Ier de la Constitution de 1958) à régime parlementaire présidentialisé (dont la lecture se fait en faveur du Président de la République, parfois appelé à tort ou à raison régime semi-présidentiel). La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 (acte II de la décentralisation) a rajouté dans ce même article que l’organisation de la République était décentralisée.
Avant 1962, le président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s’était produit sous la IVe République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu’il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l’article 11 de la Constitution et non l’article 89 de celle-ci. L’article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l’organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l’article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l’accord du Parlement réuni en Congrès. Ce choix a entraîné le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la Ve République à avoir réussi.

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